L’extrait Kbis d’une société ou d’une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un document officiel qui atteste de son existence et de son identité. Il comprend toutes les informations que la société a déclarées et fournies au RCS (sa dénomination sociale, son numéro d’identification, sa forme juridique, le montant de son capital social, la durée et la date de constitution, l’activité, l’adresse, le code NAF, l’identité de son directeur général, de ses administrateurs et auditeurs et le nom du bureau d’enregistrement).
Ces informations étant publiques, toute personne peut demander l’extrait Kbis d’une société au greffe du tribunal de commerce. Pour ce faire, il doit soit contacter le greffier du tribunal de commerce auquel appartient l’entreprise, soit en faire la demande directement en ligne. Pour quelques euros, l’extrait de Kbis peut être retiré au bureau d’enregistrement ou envoyé par courrier ou par e-mail.
Pour de nombreuses entreprises, l’exercice de leur activité est compliqué avec la période actuelle. La COVID-19 impose des mesures sanitaires strictes auxquelles des secteurs entiers doivent se conformer. Par exemple, les restaurants ou les bars sont les principaux touchés. Dans les zones d’alerte maximale, où le couvre-feu est en vigueur, les établissements sont encouragés à afficher leur extrait Kbis pour faciliter les contrôles. Des contrôles qui vont au-delà de ce simple document.
Ils doivent présenter des présentoirs spécifiques à leurs clients. La capacité de l’institution est obligatoire dans tous les espaces clos recevant le public. Plus récemment, les autorités exigent des restaurants qu’ils demandent à leurs clients d’écrire leur nom et leurs coordonnées sur un carnet mis à disposition. Cela permet de limiter les cas de contact.
Ainsi, de nombreux documents sont désormais impératifs pour la vie d’une entreprise. Le Kbis est une véritable carte d’identité, justifiant l’existence de l’entreprise. Il est consultable et doit être mis à jour dès que l’entreprise évolue. Mais avec la COVID-19, les informations obligatoires se multiplient. Les affichages, qui, s’ils ne sont pas respectés, entraînent des sanctions disciplinaires à l’éventrative des entreprises.