L’exigence de documents est basée sur le type d’entité d’enregistrement. Vous pouvez donc les télécharger à partir du téléchargement de Legal Doc sous l’onglet Informations disponibles sur le portail.
Certains documents communs sont les suivants:
Certificat d’incorporation / d’enregistrement
Engagement – indemnité au format spécifié par LEIL
États financiers audités
Résolution du conseil selon le format spécifié par LEIL
Procuration selon le format spécifié par LEIL en cas de délégation supplémentaire de la part des fonctionnaires mentionnés dans la résolution du conseil.
Certificat de l’auditeur selon le format spécifié par LEIL en cas de société de portefeuille et de société mère ultime.
COMMENT UN EXTERIEUR PEUT-IL OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LEI?
Vous pouvez trouver les informations sur les LEI sur le portail Web LEI France. En outre, les sites Web du GLEIF, fournissent également des informations sur le LEI émises par toutes les LOU.